MENTIONS LEGALES

Présentation du site

Le site petitspareparts.com appartient à la société Petit Spare Parts, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

PETIT SPARE PARTS
7 chemin de Saint-Pierre

ZI de Bellande – BP 30045
07203 Aubenas CEDEX

RCS Aubenas B 444 075 121

Tél. +33 (0)4 75 35 67 30

Responsable de la publication : Frédéric Petit.

Responsable de l’administration du site (webmaster) : atractiv

Hébergeur : JIMDO

 

Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

En utilisant le site web petitspareparts.com  vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Petit Spare Parts. Il se peut que certaines pages soient accessibles uniquement par l’intermédiaire d’un ou plusieurs code(s) d’accès. Ces codes (généralement fournis par la société Petit Spare Parts a ses partenaires, clients ou membres de la société), peuvent être modifier à tout moment sans préavis.

 

En accord avec sa politique de communication, le site petitspareparts.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la Petit Spare Parts  qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site petitspareparts.com.

 

Limitations contractuelles

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Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web petitspareparts.com appartient exclusivement à la Petit Spare Parts. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site petitspareparts.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés

Toute informations recueillie sur le site web petitspareparts.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. La Petit Spare Parts s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un message via le formulaire de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Petit Spare Parts (service web)

7 chemin de Saint-Pierre
ZI de Bellande – BP 30045
07203 Aubenas CEDEX

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web petitspareparts.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.



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